Aurélien AUCHABIE
CDD successifs pour remplacement de salariés absents
CDD successifs pour remplacement de salariés absents
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Aurélien AUCHABIE
20 sept. 20221 min de lecture
Le comportement de la victime n'exonère pas l'employeur de sa faute inexcusable
Le comportement de la victime n'exonère pas l'employeur de sa faute inexcusable
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Aurélien AUCHABIE
26 juin 20222 min de lecture
Sur la rémunération du temps de trajet d'un représentant du personnel se rendant à une réunion
Le temps de trajet pris en dehors de l'horaire normal de travail par un représentant du personnel pour se rendre aux réunions organisées...
9 vues
Aurélien AUCHABIE
26 juin 20222 min de lecture
Sur l'absence de réponse écrite à une demande de congé.
Un salarié peut-il être sanctionné pour s’être absenté de son poste de travail une journée alors qu’il a fait une demande de congé payé à...
11 vues
Aurélien AUCHABIE
11 févr. 20222 min de lecture
Jurisprudence sur défaut de notification écrite sur l'impossibilité de reclassement
Quelle sanction applicable pour défaut de notification écrite sur l’impossibilité de reclassement dans le cadre d’une procédure pour...
32 vues
Aurélien AUCHABIE
3 déc. 20212 min de lecture
Jurisprudence Vidéosurveillance
La preuve issue d’une vidéosurveillance constante du salarié jugée attentatoire à sa vie personnelle au travail et disproportionnée au...
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Aurélien AUCHABIE
3 déc. 20214 min de lecture
Loi "Santé au Travail"
Loi "Santé au Travail" : renforcer la prévention au sein des entreprises. Entrée en vigueur au 31 mars 2022.
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