CDD successifs pour remplacement de salariés absents

Le comportement de la victime n'exonère pas l'employeur de sa faute inexcusable

Le temps de trajet pris en dehors de l'horaire normal de travail par un représentant du personnel pour se rendre aux réunions organisées...

Un salarié peut-il être sanctionné pour s’être absenté de son poste de travail une journée alors qu’il a fait une demande de congé payé à...

Quelle sanction applicable pour défaut de notification écrite sur l’impossibilité de reclassement dans le cadre d’une procédure pour...

La preuve issue d’une vidéosurveillance constante du salarié jugée attentatoire à sa vie personnelle au travail et disproportionnée au...

Loi "Santé au Travail" : renforcer la prévention au sein des entreprises. Entrée en vigueur au 31 mars 2022.