Pour rappel le recours au CDD doit rester une exception et n’a pas pour but de faire face à un besoin structurel de main-d’œuvre. Mais la jurisprudence admet la succession de CDD avec un même remplaçant pour faire face aux absences de plusieurs salariés mais sous certaines conditions (Cass. soc., 13 avr. 2022, n° 21-12.538).
Un nouveau contrat à durée déterminée doit être conclu pour chaque absence et ces contrats doivent être distincts et autonomes les uns par rapport aux autres et viser des absents nommément désignés.
En l’espèce, un salarié est engagé sur une période de 4 ans et demi par le biais de 37 contrats successifs, en majorité pour des remplacements partiels de salariés absents. Le salarié demande alors la requalification de cette succession de CDD en un seul CDI en soutenant que la recours à une telle succession de contrats répondait à un besoin structurel de main d'œuvre.
Sa demande est rejetée par la Cour d'appel et la Cour de cassation car aucun élément ne venait démontrer que le salarié occupait un emploi permanent malgré la durée totale des contrats.
En effet, il a été relevé que plus des 23 des 37 contrats avaient été conclus pour des remplacements partiels, soit pour des congés payés, soit pour maternité, soit pour maladie. De telle sorte que les contrats étaient distincts et autonomes et ne venaient démontrer l’existence d’un besoin structurel de main d'œuvre.
(Cass. soc., 13 avr. 2022, n° 21-12.538)